1. Objet
   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.courcellesdistribution.com, édité par COURCELLES DISTRIBUTION. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de manière pleine et entière les conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site.

2. Informations Légales
   COURCELLES DISTRIBUTION
   Société immatriculée au RCS Paris B sous le numéro 825 222 565
   Numéro SIREN : 825222565
   Numéro SIRET du siège : 825 222 565 00012
   Numéro TVA intracommunautaire : FR 48 825 222 565
   Adresse : 115 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France
   Email : [email protected]

3. Accès au Site
   L’accès au site www.courcellesdistribution.com est gratuit, à l’exception des frais de connexion à Internet qui restent à la charge de l’utilisateur.
   COURCELLES DISTRIBUTION s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais peut interrompre l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
   L’utilisateur est responsable de la configuration de son matériel informatique et de son accès à Internet. COURCELLES DISTRIBUTION ne garantit pas la compatibilité du site avec tous les appareils et navigateurs.

4. Utilisation du Site
   L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Perturber le bon fonctionnement du site ou tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de COURCELLES DISTRIBUTION.
• Publier ou distribuer du contenu malveillant (virus, malwares, etc.).
• Reproduire, copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.

5. Propriété Intellectuelle
   Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de COURCELLES DISTRIBUTION ou de ses partenaires.
   Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

6. Responsabilité
   6.1 Contenu et Exactitude des Informations
   COURCELLES DISTRIBUTION met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
   En cas d’erreur de prix ou d’affichage, COURCELLES DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

6.2 Accès au Site et Dysfonctionnements
COURCELLES DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, pannes techniques ou pertes de données.
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données contre les cybermenaces.

6.3 Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. COURCELLES DISTRIBUTION ne contrôle pas ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur sécurité.

7. Protection des Données Personnelles
   Les informations collectées sur www.courcellesdistribution.com sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
   Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès, rectification et suppression de ses données personnelles.
• Opposition au traitement à des fins commerciales.
• Limitation du traitement et portabilité des données.

Exercice des droits
Email : [email protected]
Adresse postale : 115 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France

Nous nous engageons à traiter toute demande sous 30 jours.

8. Cookies
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Vous pouvez gérer vos préférences ou désactiver les cookies via votre navigateur.
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9. Modification des CGU
   COURCELLES DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis.

Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.

10. Droit Applicable et Litiges
    Les présentes CGU sont régies par le droit français.
    En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable via notre service client.
    Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation avant toute action en justice.
    À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

11. Contact
    Adresse : 115 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France
    Email : [email protected]
    Téléphone : +33 7 62 65 39 32

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